Retrouvez ici toutes nos mentions légales et condition générale d’utilisation de notre site web
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- Liaison Web
- Numéro de téléphone
- contact@liaisonweb.fr
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- Identification du directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction :
- Identification de l'hébergeur du site web :
- Conditions générales d'utilisation (CGU) :
- Article 1 : Objet
- Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site emstoiture.fr (ci-après dénommé « le site »).
- Constituant le contrat entre la société EMS Toiture et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
- Article 2 : Mentions légales
- L’édition du site emstoiture.fr est assurée par la société Liaison Web, dont le siège social est localisé à Saint Pierre de Bailleul, France Métropolitaine.
- L’hébergeur du site emstoiture.fr est la société Infomaniak en Suisse.
- Article 3 : Accès au site
- Le site emstoiture.fr permet d’accéder aux services suivants :
- Présentation de l’entreprise
- Présentation des réalisations
- Moyen de contact
- Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
- L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
- Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
- Article 4 : Collecte des données
- Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
- Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Article 5 : Propriété intellectuelle
- Les marques, logos ainsi que les contenus du site emstoiture.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
- La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
- Article 6 : Responsabilité
- Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
- Les informations diffusées sur le site emstoiture.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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- Article 7 : Liens hypertextes
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- Article 9 : Publication par l’Utilisateur
- Le site emstoiture.fr permet aux membres de publier des commentaires.
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- Article 11 : Durée du contrat
- Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
- Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
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